ISF : comment réduire son impôt en investissant dans des PME ?

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Bonjour, je m’appelle Jean CAUPIN et je souhaite vous parler dans cet article du rôle des PME en France et comment vous pouvez réduire votre impôt en investissant des PME.

Les PME : la clé de voute de l’économie française

Les Petites et Moyennes Entreprises constituent le noyau dur de l’économie française. Pourtant l’investissement ne suit pas. En effet, selon les derniers chiffres officiels publiés par l’INSEE, les PME étaient au nombre de 3,1 millions en 2011, elles représentaient alors 48,7 % de l’emploi salarié, 43,9 % de la valeur ajoutée, mais seulement 32,2 % de l’investissement. Face à ce constat, le gouvernement Fillon avait mis en place la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA. Ce texte législatif introduisait des dispositifs fiscaux incitant les contribuables assujettis à l’ISF à investir dans des PME. Vous payez trop d’impôt ? Découvrez les trois mécanismes permettant de réduire votre ISF :

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L’investissement direct dans une PME

Souscrire directement au capital d’une PME vous permet (si vous êtes assujetti à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune) de réduire ce dernier de 50 % du montant investi, l’avantage fiscal étant plafonné à 45 000€. Les PME éligibles à ce dispositif fiscal sont des entreprises qui répondent à la définition d’une PME selon la Commission Européenne :

  • L’entreprise emploie moins de 250 salariés
  • Son CA annuel ne dépasse pas 50 millions € ou son bilan annuel ne dépasse pas 43 millions €
  • Elle n’est pas propriété à hauteur de plus de 25 % d’une ou plusieurs sociétés n’étant pas des PME
  • Elle exerce son activité soit dans un pays de l’UE soit en Islande ou en Norvège
  • Les actions ou obligations de la société ne peuvent être émises sur un marché réglementé

Enfin, pour que le bénéfice fiscal reste valable, il faut que vous conserviez vos ses parts dans la société jusqu’au 31 décembre de la 5e année postérieure à l’investissement. De même vous ne pouvez vous faire rembourser les titres qu’après le 31 décembre de la 10ème année de souscription.

Le non-respect d’une de ces clauses de conservation des titres dans la société financée remettra en cause la réduction ISF avec des pénalités supplémentaires.

La holding ISF

Un contribuable peut tout aussi bien confier des fonds à une holding ISF, qui est elle-même une PME qui investira dans d’autres PME éligibles. Le bénéfice fiscal sera alors le même que celui généré par l’investissement en direct : plafonné à 45 000€ et équivalent à la moitié de l’investissement.

Le gros avantage de cet investissement comparé à l’investissement en direct réside dans le fait que la holding investira de facto dans plusieurs PME, ce qui diluera le risque. Si ce placement est à priori très standard, il existe des holdings ISF innovantes qui s’adaptent au profil de l’investisseur.

Le FIP ISF

Enfin, troisième dispositif de réduction ISF PME, Le Fonds d’Investissement de Proximité ISF permet aux contribuables possédant plus de 1.3 million d’euros de patrimoine d’investir dans des PME exerçant leur activité dans 4 régions limitrophes, tout en réduisant leur Impôt de Solidarité sur la Fortune. Par contre, le bénéfice fiscal sera moindre que dans le cas d’un investissement direct dans une PME ou la souscription à une holding ISF : il est dans ce cas plafonné à 18 000 € (50 % des sommes investies toujours).

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A retenir

Si l’ISF, particularité française dans le paysage fiscal mondial, reste décrié par de nombreux politiques, qu’ils soient de droite, du centre voire même de la gauche (Emmanuel Macron), il reste très aisé de le diminuer sensiblement, tout en participant activement au développement économique de la France.

Et vous, comment faites vous pour réduire votre ISF ou votre imposition de manière plus globale ? N’hésitez pas à partager vos techniques en postant un commentaire ci-dessous

Une réponse

  1. Gauthier
    | Répondre

    Merci pour cet article.

    J’invite les contribuable à réaliser leur diagnostic fiscal gratuitement et une simulation de réduction d ‘impôt sur https://docteur.tax

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